Chaque convention, vérifiée sur la liste officielle.
Les conventions fiscales des pays couverts, article par article, et les accords sur les frontaliers et le télétravail. Chaque nuit, nous comparons nos conventions à la liste officielle de chaque pays : s’il en manque une, vous le voyez ici.
Ce qui est servi, ce qui manque.
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Mesure du …. Un manque est un texte de la liste officielle que nous ne servons pas encore : votre IA vous le dira aussi.
Pour chaque article, votre IA reçoit.
- Le texte
- L’article de la convention, tel que publié, avec son protocole.
- Les dates
- La rédaction applicable à la date des faits, et ses dates d’effet.
- Les avenants
- Quand un avenant modifie l’article, votre IA le sait, avec sa date d’effet et son lien officiel.
- La convention multilatérale
- L’effet du MLI sur l’article, s’il y en a un.
- Le lien officiel
- Vers la publication officielle de la convention.