Fiscal.ia SAS - Intelligence Fiscale Générale
(Conformes aux articles 6‑III et 19 de la LCEN n° 2004‑575 du 21 juin 2004 et au RGPD n° 2016/679)
Dénomination sociale : FISCAL.IA – copilote d'optimisation fiscale à destination des professionnels de la fiscalité et de la finance
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €
Siège social : 17 chemin du Prieuré, 79260 La Crèche, France
Immatriculation : RCS Niort n° 943 531 152
TVA intracommunautaire : FR93 943 531 152
Directeur de la publication : Aitor Garcia, président
Contact : ✉️ fiscalia.group@gmail.com
Le site est hébergé par :
[Nom hébergeur à compléter]
[Adresse hébergeur]
[Téléphone hébergeur]
Les marques, logos, graphismes, photographies et textes présents sur ce site sont la propriété exclusive de Fiscal.ia SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
La marque « IFG - Intelligence Fiscale Générale » est un produit déposé de Fiscal.ia SAS.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fiscal.ia SAS.
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, bases de données, algorithmes, codes sources) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites civiles et pénales conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
IFG est un outil d'aide à la décision utilisant l'intelligence artificielle pour analyser des questions fiscales. Il ne remplace pas :
Fiscal.ia SAS met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant :
Fiscal.ia SAS ne garantit pas :
Fiscal.ia SAS décline toute responsabilité :
L'utilisateur s'engage à :
Le responsable du traitement des données est Fiscal.ia SAS.
Les données personnelles collectées sont :
Les données sont utilisées pour :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits : privacy@fiscal.ia
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum 3 ans après la fermeture du compte.
Fiscal.ia SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
Vos données peuvent être transmises à nos sous-traitants :
Le site utilise des cookies pour :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner.
Le service est destiné à un usage professionnel ou personnel légal. Il est interdit de :
L'utilisateur s'engage à :
Fiscal.ia SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment avec préavis d'un mois pour les abonnements en cours.
Les paiements sont sécurisés via Stripe. Fiscal.ia SAS ne stocke aucune information bancaire.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est applicable aux services numériques fournis immédiatement.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Email : legal@fiscal.ia
Courrier : Fiscal.ia SAS - [Adresse siège social]
DPO (Délégué à la Protection des Données) : privacy@fiscal.ia
Version 1.0