🔒 Votre vie privée est importante pour nous.
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.
1. Responsable du Traitement
Fiscal.ia SAS
[Adresse siège social]
Email : privacy@fiscal.ia
2. Données Collectées
2.1 Données d'Identification
- Email (obligatoire pour créer un compte)
- Nom et prénom (optionnels)
2.2 Données d'Utilisation
- Questions fiscales posées (anonymisées pour améliorer le service)
- Logs de connexion (adresse IP, dates, heures)
- Historique des conversations
2.3 Données de Paiement
- Informations de paiement (traitées par Stripe, non stockées sur nos serveurs)
- Historique des transactions
3. Finalités du Traitement
Vos données sont utilisées pour :
- Fournir et améliorer le service IFG
- Gérer votre compte utilisateur
- Traiter vos paiements
- Vous envoyer des communications relatives au service
- Assurer la sécurité et prévenir la fraude
- Respecter nos obligations légales
4. Base Légale
Le traitement de vos données repose sur :
- Exécution du contrat : Fournir le service demandé
- Consentement : Communications marketing (révocable à tout moment)
- Intérêt légitime : Amélioration du service, sécurité
- Obligation légale : Comptabilité, fiscalité
5. Partage des Données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Supabase : Hébergement base de données (conformité RGPD, serveurs UE)
- Stripe : Traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
- Services d'IA : Traitement IA (données anonymisées, fournisseurs certifiés)
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
6. Vos Droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment
Pour exercer ces droits : privacy@fiscal.ia
7. Conservation des Données
- Données de compte : Pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans
- Données de paiement : 10 ans (obligation comptable)
- Logs de connexion : 12 mois (sécurité)
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données au repos
- Authentification sécurisée
- Accès restreints aux données personnelles
- Surveillance et détection des incidents
9. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du site (session, authentification). Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
11. Modifications
Cette politique peut être modifiée. Nous vous informerons de tout changement important par email.